Revenir à Fin de la CA12 : ta TVA passe au trimestre le 1er janvier 2027

Le régime applicable

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Le régime applicable

Menuiserie Bardin - position au 1er janvier 2027

Ce qui s'applique

Chiffre d'affaires N-1 de 410 000 euros, acquisitions taxables négligeables. Le dossier reste sous les seuils, donc le régime déclaratif trimestriel s'applique de plein droit, sans démarche.

Ce qui s'arrête

La CA12 et les acomptes semestriels. Une dernière CA12 reste due au titre de 2026 ; sa date limite de dépôt n'est pas reprise ici, elle se confirme au portail fiscal.

L'option mensuelle, et pourquoi elle ne se justifie pas ici

L'entreprise est structurellement en TVA collectée nette, pas en crédit. Passer au mensuel avancerait aucune récupération et multiplierait les clôtures par trois. La question se reposerait si un investissement important créait un crédit de TVA, ce qui n'est pas au programme 2027.

Ce qui change dans le mois

Quatre clôtures au lieu d'une. Concrètement : un rapprochement collectée et déductible en avril, juillet, octobre et janvier, et une remontée des pièces au plus tard le 10 du mois d'échéance.

Ce qui reste à décider par le client

Qui remonte les pièces et à quelle date. C'est la seule vraie question de la bascule, et c'est celle que ce document laisse ouverte.

Ce lab peut être le tien, avec tes données à la place de cet exemple.

Mojo le construit pendant la session de personnalisation. TPE au réel simplifié et cabinets comptables qui voient basculer tout leur portefeuille le même jour : c’est à eux que celui-ci est destiné.